Conditions générales d’utilisation

  1. Général

En téléchargeant et en installant l’application « StoriaBox » (ci-après : « l’application »), vous acceptez de vous soumettre à ces conditions d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation.

  1. Définition

L’application désigne le logiciel créé par MTIS Sàrl permettant de consulter du contenu numérique pour être utilisé sur des terminaux Apple iOS et Android OS, ainsi que toute mise à jour de temps à autre et tout autre logiciel ou toute autre documentation permettant l’utilisation de l’application.

Le  « contenu numérique » désigne tous les éléments multimédia qui sont présentés à l’utilisateur dans les points d’intérêt d’un itinéraire.

Les sites internet désignent les sites liés à l’activité de MTIS Sàrl, soit www.mtis.ch et www.storiabox.ch.

Le « fournisseur du système d’exploitation » (ci-après : « le fournisseur »)  désigne Apple pour iOS et Google pour Android OS.

  1. Modification des conditions générales

Tout avis ou communication concernant des modifications des présentes conditions générales peuvent être valablement effectués par e-mail. Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultés en tout temps sur le site internet : www.mtis.ch.

Le client s’engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications ; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site www.mtis.ch.

  1. Droit de propriété et licence 

Toutes les marques déposées, tous les droits d’auteur, tous les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit dans l’application, ainsi que ceux se rapportant au code source du logiciel sont de la propriété du prestataire de services ou de MTIS Sàrl.

MTIS Sàrl, vous accorde par les présentes conditions générales, une licence révocable, gratuite et non-exclusive pour utiliser l’application pour votre utilisation personnelles conformément aux présentes dispositions.

  1. Etendue du droit d’utilisation

Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom (i) faire ou distribuer des copies de l’application ou de son contenu, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’application ou (iii) créer des œuvre dérivatives de l’application de quelque nature que ce soit.

L’application vous est actuellement proposée gratuitement pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. MTIS Sàrl se réserve le droit de modifier ou de retirer l’application ou de faire payer pour l’application ou le service fourni, conformément aux présentes Conditions générales, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que les conditions du contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile respectif (« opérateur mobile ») continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’application. Il est donc possible que l’opérateur mobile vous fasse payer pour l’accès aux services de connections de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’application ou que de tels frais de tierce partie surviennent. Vous acceptez la responsabilité de tels frais.

Si vous n’êtes pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’application, il est supposé que vous aurez obtenu la permission du payeur de la facture pour utiliser l’application.

  1. Protection des données

6.1 Généralités

MTIS Sàrl collecte, avec diligence et dans le strict respect de la législation en matière de protection des données, les données personnelles que vous décidez librement de fournir (par exemple : votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, date de naissance).

Par ailleurs, MTIS Sàrl collecte également des informations concernant votre utilisation de-et votre comportement sur-ses sites internet, respectivement sur l’application (par exemple, vos préférences de navigation, des statistiques concernant les pages les plus consultées, votre position géographique lors de l’utilisation de l’application, etc).

Le traitement des données ainsi que leur transmission s’effectue en respectant la législation suisse sur la protection des données.

Il est souligné que vous avez un libre accès à vos données personnelles. Vous pouvez corriger des erreurs et ne pas transmettre certaines données disponibles.

       6.2 Utilisation et transfert de données

Vous acceptez que les données que vous communiquez dans le cadre de l’utilisation de l’application soient divulguées à MTIS Sàrl, ainsi qu’aux entreprises associées à elle. Vos données sont utilisées principalement pour vous fournir les services que vous nous demandez et pour la gestion générale relative à la fourniture de ces services.

Il est possible que nous utilisions parfois vos données pour vous proposer des services et applications améliorés que nous pensons vous être utiles.

Il est possible que nous transmettions vos données à des tiers à des fins de marketing si vous ne vous êtes pas explicitement opposé au transfert des données client à des tiers à des fins de marketing direct et pour un contact direct à des fins publicitaires.

Dans la mesure où vous n’êtes pas contre l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, MTIS Sàrl est habilitée à utiliser les données enregistrées à des fins publicitaires. Si vous ne désirez pas de publicité, vous pouvez en informer MTIS Sàrl à tout moment.

  1. Cookies

Sur les sites Internet de MTIS Sàrl nous utilisons ce qu’on appelle des cookies, afin de mieux adapter l’offre aux besoins du visiteur, et afin de permettre l’enregistrement de données statistiques sur l’utilisation des sites Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être déposés par les sites Internet de manière locale dans la mémoire du navigateur Internet sur l’ordinateur utilisé. Les cookies permettent notamment aux sites Internet de reconnaître quel est le navigateur utilisé. Les cookies qui ont été installés peuvent par la suite être supprimés en passant par les paramètres du navigateur Internet utilisé. L’enregistrement de cookies peut être empêché par des réglages au niveau du navigateur Internet; dans un tel cas, il est cependant possible que certaines options des sites Internet de MTIS Sàrl ou de la zone membres ne puissent pas être utilisées complètement.

Les sites Internet de MTIS Sàrl  recourent à Piwik, un programme open source pour l’analyse web. Piwik utilise ce qu’on appelle des «cookies», des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur utilisé et qui permettent une analyse de l’utilisation des sites Internet. Les informations recueillies par le cookie concernant l’utilisation des sites Internet (y compris adresse IP utilisée) sont transmises à un serveur Piwik en Suisse et y sont enregistrées. Piwik utilise ces informations pour procéder à une analyse de l’utilisation des sites Internet, pour établir des rapports d’activité du site à l’attention des exploitants du site et pour fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation des sites Internet et d’Internet en général.

  1. Propriété intellectuelle

En aucun cas, vous n’avez un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le contenu numérique. MTIS Sàrl est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatif à l’application mobile elle-même, ainsi que des sites internet y relatif : www.mtis.ch et storiabox.ch.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit du contenu numérique est strictement interdite.

La consultation et l’utilisation de l’application mobile ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur l’application.

Toute utilisation contraire au droit ou aux présentes Conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages-intérêts. En aucun cas, le fournisseur ne saurait être impliqué dans une éventuelle procédure.

  1. Autres restrictions

La location, le prêt, la communication au public, la représentation ou toute forme de distribution de l’application ou du contenu numérique sont interdites. Sauf dans les cas prévus par la législation applicable, vous n’êtes pas autorisé, et vous ne pouvez autoriser quiconque, à modifier en tout ou en partie l’application ou le contenu numérique, à analyser par le biais d’ingénierie inverse,  à décompiler ou à désassembler l’application ou le contenu numérique, ou à créer des produits dérivés.

  1. Disponibilité

Cette application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android OS. MTIS Sàrl fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’application soit disponible à tout moment. Toutefois, vous reconnaissez que l’application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de MTIS Sàrl peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’application.

MTIS Sàrl et le fournisseur n’acceptent aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité de l’application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’application indisponible.

  1. Garantie

MTIS Sàrl vous offre une garantie portant sur l’utilisation de l’application, si et seulement si, elle déclare reconnaître l’application ou le contenu numérique comme défectueux.

Dans tous les cas, les droits de la garantie sont expressément limités au remplacement gratuit de tout ou une partie du contenu numérique ou du service de l’application, à votre demande.

Cette garantie est la seule garantie donnée par MTIS Sàrl. Elle exclut toute autre garantie, de quelque forme que ce soit, express ou implicite.

MTIS Sàrl ne répond pas de défauts et de pannes liés à une utilisation impropre de l’application ou du contenu numérique.

Le fournisseur n’offre aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels défauts.

  1. La Limitation de responsabilité

L’utilisation de l’application est faite sous votre seule responsabilité. En conséquence, MTIS Sàrl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de biens matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’application.

L’application est en principe accessible à tout moment. Cependant, MTIS Sàrl décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle  soit due à un cas de force majeur, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation par vous ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté de MTIS Sàrl.

MTIS Sàrl n’est pas responsable envers vous de dommages ou altérations de votre équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l’installation ou l’utilisation de l’application.

MTIS Sàrl prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus ne se trouvent sur son application. Cependant, MTIS Sàrl ne peut garantir que cette dernière n’en soit exempte. MTIS Sàrl ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du support que vous utilisez. Il vous incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

Cette limitation de responsabilité vaut également pour le fournisseur.

  1. Liens vers d’autres sites

Des liens sur les sites internet de MTIS Sàrl ou sur l’application peuvent vous diriger hors des réseaux et des systèmes de MTIS Sàrl. MTIS Sàrl n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et MTIS Sàrl ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites internet n’implique pas l’approbation de MTIS Sàrl. Le fournisseur ne saurait pas non plus être reconnu comme responsable à ce titre.

  1. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. MTIS Sàrl se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler votre utilisation à tout moment et ce, à sa volonté et sans préavis. MTIS Sàrl peut par exemple suspendre ou annuler votre utilisation de l’application si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales ou si votre utilisation de l’application peut engager notre responsabilité juridique, perturber le bon fonctionnement ou la bonne utilisation de l’application.   MTIS Sàrl se réserve le droit d’interrompre, avec ou sans notification préalable, les mises à jour, mises à niveau et services complémentaires qui sont fournis ou qui sont mis à disposition lors de l’utilisation de l’application.

  1. Nullité partielle

Toute disposition des présentes Conditions générales qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes Conditions générales. Si une disposition des présentes Conditions générales s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

  1. Contact

En cas de questions vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante :

MTIS Sàrl

c/o HEG – Haute école de gestion ARC

Espace de l’Europe 21

2000 Neuchâtel

+41 32 930 20 20

  1. Droit du fournisseur

Le fournisseur n’est pas partie aux présentes conditions générales d’utilisation. Toutefois le fournisseur bénéficie de la bonne application des présentes CGU. Par conséquent, le fournisseur est en droit de les faire valoir contre l’utilisateur final, si ce dernier ne les respecte pas.

  1. For et droit applicable

En cas de litige découlant du contrat, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler le litige à l’amiable.

Tout litige pour l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis au droit suisse.

Si une ou plusieurs clauses du présent contrat devaient, contre toute attente, être invalidées par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes conditions générales garderont toute leur force et leur portée.

En cas d’action judiciaire, le for juridique est à Neuchâtel.

Dernière modification : 14.03.2016